AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES ET REDACTION DE CONTRATS - CGV A ANGERS

Maître Yves-Marie Bienaimé, avocat, a vocation à intervenir, sur Angers, mais aussi Cholet, Saumur, Nantes ou Rennes, et plus généralement sur tout le territoire français.

LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LA REDACTION DE CONTRAT OU CGV

Le code civil pose comme principe la liberté contractuelle : le contrat est donc un outil qui s'adapte aux exigences de votre activité professionnelle et un outil de sécurité juridique.

Encore faut-il que les droits et les obligations de chacun soient énoncés clairement pour éviter toute difficulté future.

Le contrat ou les CGV ne doivent pas également heurtés une règle impérative prévue par le droit, comme dans le cadre du droit pénal des affaires, le droit de la consommation ou le droit de la concurrence.

Le contrat ou les CGV doivent aussi être équilibrés entre les parties, non seulement parce que c'est le gage d'une relation durable, sans contentieux, mais aussi parce que cela permet de prévenir tout risque de requalification de votre relation avec votre client ou votre fournisseur (dirigeant de fait, contrat de travail...).

A défaut, votre responsabilité pourrait être engagée.

Maître Yves-Marie Bienaimé, avocat à Angers, peut participer à la négociation du contrat et vous fournir les conseils juridiques nécessaires pour bien négocier.

Il peut aussi auditer le contrat, qui vous est soumis par votre co-contractant, afin d'avoir une vision claire sur vos droits et vos obligations.

Il peut enfin rédiger le contrat ou les CGV pour votre compte, afin qu'il s'adapte au mieux à la situation qui et la vôtre.

LE COUT D'UN CONTRAT OU D'UN AUDIT CONTRACTUEL

Le cout comprend généralement les frais suivant :

  • Honoraires du rédacteur d'acte
  • Fiscalité, le cas échéant (enregistrement de l'acte)

Après une première consultation gratuite au cabinet sur Angers, le tarif vous sera communiqué par Me Yves-Marie Bienaimé.

Les honoraires seront fixés sur la base d'un forfait, dès que cela sera possible, afin de vous permettre d'avoir une vision claire du coût de la prestation.

N'hésitez pas à prendre un premier contact.

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