AVOCAT DIVORCE A ANGERS

Maître Yves-Marie Bienaimé, avocat, a vocation à intervenir, sur Angers, mais aussi Cholet, Saumur, Nantes ou Rennes, et plus généralement sur tout le territoire français.

LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LE CADRE D'UN DIVORCE

Il existe deux grands types de divorce en France, à savoir :

1 - Le divorce par consentement mutuel

Il repose sur le consentement complet des époux sur les aspects patrimoniaux (liquidation de communauté, prestation compensatoire éventuelle...) ou extra patrimoniaux (conservation du nom marital, modalités de résidence des enfants...).

Cette modalité de divorce impose de tenter au maximum de trouver des solutions intelligentes, par le biais d'une médiation entre les époux et d'une solution amiable négociée.

Maître Yves-Marie Bienaimé, avocat à ANGERS, pourra notamment vous assister et apporter un regard plus spécifique si une entreprise ou une société figure dans votre patrimoine, pour valoriser et choisir les meilleures options.

2 - Le divorce contentieux

Il repose alors soit sur une faute des époux ou une altération définitive du lien conjugal.

Après une première audience dite de conciliation, il convient dans un second temps de saisir le juge aux affaires familiales d'une demande en divorce proprement dite.

La procédure s'avère dans les faits plus longue et plus compliquée.

Ici encore, la connaissance de l'entreprise et des sociétés peut s'avérer déterminante pour apprécier le patrimoine réel des époux et procéder à un partage juste entre les parties.

LE ROLE DE L'AVOCAT DANS LE CADRE D'UNE SEPARATION

Lorsqu'il n'y a ni mariage ni pacs, les patrimoines des concubins sont en principes séparés et les biens propres de chacun proprement identifiés.

Pour autant, lors d'une acquisition commune, c'est parfois le régime de l'indivision qui s'applique ou celui de la société de fait.

L'article 815 dispose : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. ».

Maître Yves-Marie Bienaimé, avocat à Angers, peut vous assister et vous conseiller pour le partage de ce patrimoine.

LE COUT D'UNE PROCEDURE DE DIVORCE OU DE SEPARATION

Après une première consultation gratuite au cabinet sur Angers, le tarif vous sera communiqué par Me Yves-Marie Bienaimé.

Les honoraires seront fixés sur la base d'un forfait, dès que cela sera possible, afin de vous permettre d'avoir une vision claire du coût de la prestation.

N'hésitez pas à prendre un premier contact.

Contact

Consultez également :