AVOCAT EN DROIT DES ASSOCIATIONS A ANGERS

Maître Yves-Marie Bienaimé, avocat, a vocation à intervenir, sur Angers, mais aussi Cholet, Saumur, Nantes ou Rennes, et plus généralement sur tout le territoire français.

LE ROLE DE L'AVOCAT EN CONSEIL DES ASSOCIATIONS

Le régime des associations repose sur une loi du 1er Juillet 1901 et un décret du 16 Aout 1901.

L'association a essentiellement une base contractuelle, il convient donc de se référer aux statuts de l'association pour en connaitre le mode de fonctionnement interne.

Elle repose aussi sur un régime déclaratif (article 5 de la loi) auprès de la préfecture.

Toute modification des statuts de l'association nécessite le recours à une assemblée générale et à des formalités auprès de la préfecture.

Une assemblée générale doit aussi permettre d'effectuer chaque année un bilan moral et financier de l'association.

Maître Yves-Marie Bienaimé, avocat au barreau d'Angers, est en mesure de vous assister pour la rédaction des modifications statutaires et la tenue des assemblées générales.

Maître Yves-Marie Bienaimé peut aussi vous assister dans la gestion quotidienne de l'association sur toutes les problématiques juridiques que vous pouvez rencontrer.

LE COUT DE L'INTERVENTION

Après une première consultation gratuite au cabinet sur Angers, le tarif vous sera communiqué par Me Yves-Marie Bienaimé.

Les honoraires seront fixés sur la base d'un forfait, dès que cela sera possible, afin de vous permettre d'avoir une vision claire du coût de la prestation.

N'hésitez pas à prendre un premier contact.

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