AVOCAT EN DROIT DES AFFAIRES ET TRANSMISSION D'ENTREPRISE A ANGERS

Maître Yves-Marie Bienaimé a vocation à intervenir, pour votre projet de reprise ou rachat de société ou d'entreprise, sur Angers, mais aussi Cholet, Saumur, Nantes ou Rennes, et plus généralement sur tout le territoire français.

LE PERIMETRE DE L'AVOCAT : DE LA LETTRE D'INTENTION A LA GAP

Il est important de retenir que le rachat d'une société s'accompagne de la reprise de ses actifs mais aussi de son passif, ses dettes, contrairement à une cession du fonds de commerce, par exemple.

Racheter une société peut donc s'avérer être une opération risquée, sans accompagnement adapté.

Il est important de recourir à un avocat, notamment dès le stade de la lettre d'intention, afin que l'offre émise soit adaptée.

La lettre d'intention constitue souvent le cadre quasi-définitif de la négociation avec le cédant.

Il convient donc de poser les conditions de la négociation le plus tôt possible.

Les audits d'acquisition (Audit juridique, Audit social...) peuvent permettre, ensuite, d'affiner cette négociation.

Enfin, il convient de bénéficier d'une convention de garantie d'actif ou de passif ou GAP.

Le juge ne permet pas de faire un procès pour une erreur sur la valeur de l'entreprise ou sur une mauvaise appréciation de son passif.

La GAP est un contrat qui permet précisément d'obtenir une réduction de prix ou une indemnité en cas de survenance d'un évènement défavorable pour l'entreprise.

L'avocat, qui est rompu au contentieux sur ce type de contrat, pourra vous fournir la rédaction la plus adéquat dans votre dossier.

LE COUT D'UNE REPRISE OU D'UNE D'ENTREPRISE

Le cout d'une reprise d'entreprise comprend généralement les frais suivants :

  • Honoraires du rédacteur d'acte
  • Fiscalité (plus-value, droit d'enregistrement)
  • Frais de publicité d'annonces légales
  • Frais de greffe au tribunal de commerce

Après une première consultation gratuite au cabinet sur Angers, le tarif vous sera communiqué, sur la base d'un forfait, dès que cela sera possible, afin de vous permettre d'avoir une vision claire du coût de la prestation.

N'hésitez pas à prendre un premier contact.

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