AVOCAT EN DROIT DES SOCIÉTÉS ET APPROBATION DES COMPTES A ANGERS

Maître Yves-Marie Bienaimé, Avocat, a vocation à intervenir, pour votre assemblée générale ordinaire annuelle de société, sur Angers, mais aussi Cholet, Saumur, Nantes ou Rennes, et plus généralement sur tout le territoire français.

LE ROLE DE L'AVOCAT DANS L'APPROBATION DES COMPTES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Le code de commerce pose comme condition de réunir les associés au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Cette réunion d'associés est obligatoire pour toutes les formes de sociétés : SAS, SARL, EURL, SEL, SNC...

L'assemblée générale ordinaire annuelle est donc une réunion importante pour faire le point sur l'activité, entériner la rémunération du dirigeant ou voter une éventuelle distribution de dividendes.

L'assemblée générale ordinaire annuelle obéit à des règles formelles importantes (forme et délai de convocation des associés, questions écrites éventuelles, dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent).

Maître Yves-Marie Bienaimé, avocat à Angers, pourra faire le point avec vous sur l'activité, rédiger le juridique et le déposer au greffe du tribunal de commerce.

Il peut aussi vous aider à prévenir un éventuel conflit d'associés en respectant l'ensemble des obligations légales et à réaliser une forme de médiation si nécessaire.

Il pourra enfin s'entretenir avec vous sur les éventuelles modifications (augmentation de capital, transfert de siège social.) ou évolutions dans la structure de l'association (intégration d'un nouvel associé, ouverture du capital a un financier...).

LE COUT D'UNE APPROBATION DES COMPTES

Le cout comprend généralement les frais suivant :

  • Honoraires du rédacteur d'acte
  • Frais de greffe au tribunal de commerce

Après une première consultation gratuite au cabinet sur Angers, le tarif vous sera communiqué par Me Yves-Marie Bienaimé.

Les honoraires seront fixés sur la base d'un forfait, dès que cela sera possible, afin de vous permettre d'avoir une vision claire du coût à débourser.

N'hésitez pas à prendre un premier contact.

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