Lettre d'information
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Actualités
Le 19 novembre 2014
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : quid des Zones Franches Urbaines (ZFU) ?
modifications envisagées pour le régime des Zones Franches Urbaines (ZFU)
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Le 08 juillet 2014
Réforme des associations par une loi du 31 Juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
la loi modifie notamment les conditions de perception des dons et legs et le régime juridique des restructurations d'associations
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