Lettre d'information
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 19 novembre 2014 Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : quid des Zones Franches Urbaines (ZFU) ?

modifications envisagées pour le régime des Zones Franches Urbaines (ZFU)

Voir cette actualité
Le 08 juillet 2014 Réforme des associations par une loi du 31 Juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

la loi modifie notamment les conditions de perception des dons et legs et le régime juridique des restructurations d'associations

Voir cette actualité